Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées

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NOR : DEFD0301751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301751A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :


  • La sous-direction « affaires juridiques et administratives » comprend :
    - le bureau « droit et déontologie » ;
    - le bureau « conventions, brevets et droit aux soins » ;
    - le bureau « surveillance administrative » ;
    - le bureau « achat public ».


  • La sous-direction « hôpitaux » comprend :
    - le bureau « politique hospitalière » ;
    - le bureau « moyens hospitaliers » ;
    - le bureau « activité hospitalière ».


  • La sous-direction « ressources humaines » comprend :
    - le bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ;
    - le bureau « gestion du personnel militaire » ;
    - le bureau « gestion du personnel civil » ;
    - le bureau « recrutement » ;
    - le bureau « formation » ;
    - le bureau « réserves et aumônerie » ;
    - le bureau « affaires communes et condition de vie ».


  • La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :
    - le bureau « aptitude médicale et expertise » ;
    - le bureau « recherche » ;
    - le bureau « santé et sécurité au travail » ;
    - le bureau « technique » ;
    - le bureau « vétérinaire ».


  • La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :
    - le bureau « organisation, opérations, relations internationales » ;
    - le bureau « patrimoine immobilier » ;
    - le bureau « équipements, ravitaillement » ;
    - le bureau « audit et qualité » ;
    - le bureau « systèmes d'information et de communication ».


  • La sous-direction « budget et finances » comprend :
    - le bureau « programmation et budget » ;
    - le bureau « gestion financière et suivi des programmes » ;
    - le bureau « contrôle de gestion ».


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie