La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301751A/jo/texte
Texte n°13
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie
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