Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/AGRG0301324A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 27 février 1979, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1996, à la Coopérative des éleveurs bretons (CEB), située ZI de Bellevue, BP 176, 22204 Guingamp Cedex, sous le numéro PH 79 084, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.