Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399231X

Texte n°20


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy » fait le 1er octobre 2002 et publié au Journal officiel du 10 octobre 2002 est abrogé à compter du 15 juillet 2003.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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