Décret du 7 juillet 2003 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA0300143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/7/INTA0300143D/jo/texte
Texte n°2
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300143D
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