Décret du 7 juillet 2003 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/7/INTA0300143D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 7 juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts de la congrégation dénommée « Soeurs de la Providence d'Arras » reconnue légalement par le décret impérial du 10 janvier 1854 et dont le siège est transféré au 84, rue du Commandant-Dumetz, à Arras (Pas-de-Calais).