Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

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NOR : DEFD0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301741A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air,
Arrête :


  • Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    1. Le bureau prospective et études générales ;
    2. Le bureau logistique ;
    3. Le bureau programmation-qualité.


  • Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    1. Le bureau bâtiment ;
    2. Le bureau pistes et génie urbain ;
    3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.


  • Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    1. Le bureau finances ;
    2. Le bureau domaine ;
    3. Le bureau ressources humaines ;
    4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.


  • Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    1. Le bureau études ;
    2. Le bureau technique ;
    3. Le bureau gestion ;
    4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;
    5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.


  • L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.


  • Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie