Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF0301099Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/MENF0301099Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/2003-484R1/jo/texte

Texte n°14


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2003, page 9714, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
    « Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 avril 2003, ».

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