Décision n° 2003-340 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0301340S

Texte n°76


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI à la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I (*)


    Zone de planification : Saint-Malo.
    Fréquence : 91,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
    Altitude du site : 51 mètres.
    Altitude de l'antenne : 119 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans l'azimut 30 ° ; 200 W dans l'azimut 90 ° ; 300 W dans l'azimut 150 °.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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