Décret du 7 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/7/INTA0300144D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 7 juillet 2003, la communauté des « soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur », dont le siège est 100, rue Saint-Joseph-Ouvrier, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), est légalement reconnue en tant qu'établissement particulier de la province de France de la congrégation des « soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers ».