Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0310098Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDB0310098Z/jo/texte

Texte n°21


  • Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10349, tableau B :
    Au lieu de :
    « IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 34-97 »,
    Lire :
    « IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 36-37 ».

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