Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305189X

Texte n°79


  • Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 21 au 25 juillet 2003 :
    Site : salle polyvalente ACCLA, rue de Maquere, 72650 Aigné.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 95,9 MHz.