Ministère de la justice

11. Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
12. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Ministère de la défense

13. Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

14. Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
15. Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
16. Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
17. Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
18. Arrêté du 6 mars 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19. Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
20. Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
21. Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
22. Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature
23. Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature
24. Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « base nationale de taxe professionnelle »
25. Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « imposition supplémentaire - taxe professionnelle (IS-TP) »
26. Arrêté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
27. Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
28. Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2003)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

31. Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Ministère de l'écologie et du développement durable

32. Décret n° 2003-215 du 6 mars 2003 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

33. Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse »
34. Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
35. Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
36. Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003
37. Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

38. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
39. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
40. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
41. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
42. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
43. Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
44. Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
45. Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

46. Arrêté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Ministère des sports

47. Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
48. Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet
49. Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
50. Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Premier ministre

51. Arrêté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
52. Arrêté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
53. Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

54. Arrêté du 26 février 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
55. Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

58. Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
59. Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
60. Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
61. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
62. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
63. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
67. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
68. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
69. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
70. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
71. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
72. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
73. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
74. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
75. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
76. Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la défense

62. Arrêté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
63. Arrêté du 24 février 2003 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
64. Arrêté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
65. Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
66. Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

66. Arrêté du 26 février 2003 portant promotion (administration centrale)
67. Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
68. Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
69. Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

70. Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
71. Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

74. Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
75. Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)
76. Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
77. Décision du 28 février 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la culture et de la communication

78. Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

79. Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
80. Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

81. Arrêté du 3 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
82. Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
84. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords professionnels conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
86. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
87. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
88. Avis relatif à l'extension d'un accord régional Nord - Pas-de-Calais conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

103. Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

104. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins

Commission de contrôle des assurances

105. Avis relatif à la perte de validité des agréments de la succursale française d'une société étrangère d'assurance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

106. Résultats de l'événement n° 10 Cote & Match du mardi 11 mars 2003
107. Résultats du tirage du Keno du mercredi 12 mars 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

108. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
109. Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
110. Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
111. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
112. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

112. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
113. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
114. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales