Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310103A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :
    Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delatouche (Denise), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
    Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.