Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320820V

Texte n°109


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 février 2003, la mutuelle CETREMUT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 398 772 285, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.