Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310096A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.