Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310091A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Alcide (Annick), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne.