LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0200043L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/3/12/MAEX0200043L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/3/12/2003-206/jo/texte

Texte n°2


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, signé à Nairobi le 24 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 12 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-206.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 228 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 505 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 janvier 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 137 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Plancade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 149 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 4 mars 2003.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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