Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310097A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Gonzalez (Cécile), épouse Faivre, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Mourey (Carole).