Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310090A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).