Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SPRK0370036A/jo/texte

Texte n°48


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu les décrets du 6 juin 2002 et du 23 décembre 2002 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 29 janvier 2003 portant le numéro 833652,
Arrêtent :


  • Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres, à Niort, un site internet dont l'objet est :
    - la diffusion d'informations relatives à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
    - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.


  • Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
    - la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
    - les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
    - la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
    - les coordonnées d'associations (adresses postales, mél, téléphone, télécopie) ;
    - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
    - l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.


  • Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
    - les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
    - les agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.


  • Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres.


  • Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann

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