Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310099A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste, greffière du troisième grade, est, à compter du 27 janvier 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Rizzi (Coralie).