Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 10 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/10

Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 6 août 2002 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2002-1074 du 5 août 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002 (1)
  2. Décret n° 2002-1075 du 5 août 2002 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)
  3. Décret n° 2002-1076 du 5 août 2002 portant publication de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)
  4. Décret n° 2002-1077 du 5 août 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant interprétation de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, signées à Paris et Washington les 7 et 10 août 2001 (1)
  5. Décret n° 2002-1078 du 5 août 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant modification de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu'interprété par l'échange de lettres des 7 et 10 août 2001, signées à Paris et Washington les 30 et 31 mai 2002 (1)
  6. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
  2. Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale
  3. Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique
  4. Arrêté du 2 août 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  5. Arrêté du 2 août 2002 fixant le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 juillet 2002 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)
  2. Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France)
  3. Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 30 juillet 2002 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 1er août 2002 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 1er août 2002 portant répartition de crédits
  10. Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines
  11. Arrêté du 2 août 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz dont le titulaire est Gaz de France (service national)
  12. Décret n° 2002-1057 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (rectificatif)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 juillet 2002 pris en application du I de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique
  2. Arrêté du 30 juillet 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes)
  3. Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Healos de la société Orquest au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 2 août 2002 pris en application du décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
  6. Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
  7. Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)
  2. Décret n° 2002-1081 du 7 août 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
  3. Arrêté du 22 juillet 2002 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
  4. Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct
  5. Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
  6. Arrêté du 1er août 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
  7. Arrêté du 1er août 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
  8. Arrêté du 7 août 2002 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 6 août 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
  2. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  10. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  12. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  13. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  14. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  15. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  16. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  17. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  18. Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
  2. Arrêté du 19 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination de l'agent comptable des opérations de liquidation de l'université thématique d'Agen
  4. Arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de la SA Sainte-Barbe
  5. Arrêté du 1er août 2002 portant nomination (contrôle des assurances)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  2. Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-loir
  3. Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
  4. Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant
  5. Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  6. Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux
  8. Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du vendredi 9 août 2002

  • PDF - 26,5 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels