Arrêté du 1er août 2002 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200126A

Texte n°82


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Arrête :


  • M. Dominique David est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Guy Mascres, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Dominique Bussereau

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