Arrêté du 1er août 2002 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200703A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.