Arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de la SA Sainte-Barbe

Version INITIALE

NOR : ECOU0200029A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2002, M. Claude Belmont, contrôleur d'Etat, assisté de M. Xavier Palisson, administrateur civil hors classe, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la SA Sainte-Barbe.