Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ATEP0210159Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210159Z/jo/texte

Texte n°36


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8934, 2e colonne, 12e ligne, au lieu de : « avant le 31 décembre 2000 », lire : « après le 31 décembre 2000 ».