Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif)
NOR : ATEP0210159Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210159Z/jo/texte
Texte n°36