Décret du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Version INITIALE

NOR : INDI0200422D

Texte n°71


  • Par décret en date du 7 août 2002, Mme Jeannine Hauchart est nommée en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en remplacement de M. Patrick Raude.