Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0240088A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2002, M. Duflot (Pierre) est nommé directeur régional, directeur de la mission des services de l'outre-mer pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.