Décret n° 2002-1057 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0210085Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/6/BUDB0210085Z/jo/texte

Texte n°31


  • Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2002 :
    Page 13594, 2e colonne, au titre, au lieu de : « Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 », lire : « Décret n° 2002-1057 du 6 août 2002 ».
    Page 13595, Charges communes, titre Ier, 2e colonne, au lieu de : « 277 000 000 », lire : « 227 000 000 ».

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