Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0201470A

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juillet 2002, M. André Grammont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 juillet 2002.