Arrêté du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200439A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Gérard Puverel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2002.