Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200128A

Texte n°83


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Anne Biraben est nommée conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Léon Bertrand