Arrêté du 30 juillet 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes)

Version INITIALE

NOR : SANH0222613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/SANH0222613A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, le centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.