Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret n° 2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
2. Arrêté du 23 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
3. Arrêté du 26 juillet 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

4. Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
5. Arrêté du 23 juillet 2002 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès du service central des rapatriés

Ministère de la justice

6. Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
7. Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Décret n° 2002-1030 du 29 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée, relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires et modifiant l'annexe II du code général des impôts
12. Arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
13. Arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
14. Arrêté du 29 juillet 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs
15. Arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16. Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

18. Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et dans la région de contrôle terminale de Paris
19. Arrêté du 9 juillet 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
20. Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine
21. Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
22. Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
23. Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Côtes-d'Armor)
24. Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25. Arrêté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de présence parentale »
26. Arrêté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de parent isolé »
27. Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation d'éducation spéciale »
28. Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
29. Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la mise en place d'une application informatique facilitant la gestion des risques sanitaires liés au saturnisme et à l'insalubrité
30. Arrêté du 25 juillet 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
31. Arrêté du 25 juillet 2002 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2003
32. Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

33. Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
34. Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
35. Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Ministère de la culture et de la communication

36. Arrêté du 24 juillet 2002 portant approbation d'une prise de participation décidée par la société France Télévision
37. Arrêté du 24 juillet 2002 portant approbation de prises de participation décidées par les sociétés France Télévision, France 2 et France 3

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

38. Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2002 au 31 août 2003)

Ministère de l'outre-mer

39. Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature

Premier ministre

40. Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

41. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
42. Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
43. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Ministère de la justice

46. Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
48. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 26 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 26 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
53. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
54. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
55. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
56. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
57. Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
58. Arrêté du 29 juillet 2002 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Ministère des affaires étrangères

53. Arrêté du 2 août 2002 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
54. Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (administration centrale)
55. Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la défense

56. Décret du 1er août 2002 portant réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres, promotion et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
57. Arrêté du 18 juillet 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
58. Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

59. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2002 par les sections du Conseil national des universités

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

60. Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

61. Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
62. Arrêté du 18 juillet 2002 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
63. Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
64. Arrêté du 23 juillet 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
65. Arrêté du 23 juillet 2002 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
66. Décision du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

67. Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
68. Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
69. Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
70. Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
71. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
72. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
73. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
74. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
75. Arrêté du 18 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
76. Arrêté du 18 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
77. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2001

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

73. Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
74. Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
75. Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

76. Décret du 2 août 2002 portant nomination des présidents de conseil d'administration des instituts régionaux d'administration de Lille et de Lyon

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

77. Arrêté du 26 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
78. Arrêté du 26 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
80. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
81. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail (Languedoc-Roussillon) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

88. Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lituanie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

89. Avis de concours communs pour le recrutement en 2003 d'adjoints administratifs, spécialité « administration générale », au secrétariat général de la défense nationale, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur et à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

90. Avis de concours et examens pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (services de l'équipement) au titre de l'année 2002 dans la zone du CIFP d'Aix-en-Provence

Commission de contrôle des assurances

91. Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

92. Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
93. Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification des statuts du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération creilloise

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

94. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

95. Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 30, du Loto Foot Duo Foot n° 43, des tirages du Loto n° 62 et du Keno des dimanche 4 et lundi 5 août 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

96. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle
97. Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle
98. Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle
99. Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
100. Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

99. Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
100. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
101. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité