Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220452A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, l'arrêté du 11 juillet 2002 nommant un notaire est rectifié comme suit :
    Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « Mme Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier », lire : « Mme Ligieza (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier ».