Arrêté du 23 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/INTA0200428A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des aveugles du Havre et de sa région » (aveugles de la grande guerre et aveugles civils), dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), qui s'intitulera désormais « Association Louis Delamare pour le bien des aveugles ».