Arrêté du 24 juillet 2002 portant approbation d'une prise de participation décidée par la société France Télévision

Version INITIALE

NOR : MCCT0200537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/24/MCCT0200537A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2002, est approuvée la prise de participation de la société France Télévision au capital de la société anonyme en cours de constitution dénommée « Planète Thalassa » pour un montant de 12 580 EUR représentant 34 % du capital.