Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220456A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002. M. Vidal (Jean-Marie, Edward) est nommé notaire à la résidence de La Grand'Combe (Gard), en remplacement de Mme Blatière (Catherine, Marguerite), veuve Dumas, démissionnaire.