Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 juillet 2002, est nommé membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : M. Jean-Michel Belorgey, en remplacement de M. Henri-Pierre Culaud.