Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0240098A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002, M. Lintanff (Francis) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires à l'inspection des services pénitentiaires en qualité d'adjoint au chef de l'inspection pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.