Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DOMC0200065A/jo/texte

Texte n°39


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 17 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer :
Vu l'arrêté du 29 mai 2002, modifié par l'arrêté du 9 juillet 2002, portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2002.


Brigitte Girardin