Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2002, sont approuvées les prises de participation des sociétés France Télévision, France 2 et France 3 au capital de la société par actions simplifiée en cours de constitution dénommée « TVRS 2003 » pour des montants de 370 EUR représentant 1 % du capital pour la société France Télévision et de 18 315 EUR représentant 49,5 % du capital pour chacune des deux sociétés nationales de programme.