Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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NOR : AGRG0201691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/AGRG0201691A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment sont article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 18 juin 2002,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, Phytophtora ramorum (champignon nuisible à certains végétaux) est inséré à l'annexe B (Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii, paragraphe « champignons ».


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle