Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 7114 f (1) « demande d'allocation de parent isolé », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10603*03.
L'arrêté du 20 novembre 1997 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.