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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0174 du 27 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-environnements » (option A : génie sanitaire et thermique ; option B : génie climatique ; option C : génie frigorifique ; option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques)
  2. Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  3. Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  4. Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  5. Arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » et portant suppression du brevet de technicien supérieur « architecture intérieure » et du brevet de technicien supérieur « plasticien de l'environnement architectural »
  6. Arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
  7. Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  8. Arrêté du 19 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 juillet 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décret du 22 juillet 2002 modifiant le décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
  7. Décret du 25 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  8. Décret du 25 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Arrêté du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  25. Arrêté du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  2. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  3. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
  4. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
  5. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
  6. Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  5. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon
  7. Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
  8. Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
  2. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
  3. Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  5. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  7. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  8. Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
  10. Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  11. Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  12. Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  2. Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants
  3. Arrêté du 9 juillet 2002 portant prolongation du sous-régisseur d'avances et de recettes du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  4. Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  5. Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnosticprénatal

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis et communications

  • PDF - 21,5 Mo

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