Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200304A

Texte n°47


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, Mme Mehl-Schouder (Monique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2002.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nice.