Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 juin 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a refusé l'attribution de la licence d'agence de mannequins à la SARL Agoria sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, dans les conditions prévues à l'article R. 763-28 du code du travail.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.