Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201034Z

Texte n°85


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8990, 2e colonne, 2e nom, au lieu de : « M. Michel Pruge », lire : « M. Michel Prugue ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,5 Mo