Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205802A

Texte n°37


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • M. Marc Fosseux, chef adjoint de cabinet du Premier ministre, est nommé, à compter du 29 juillet 2002, chef du cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Nicolas Jacquet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin

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