Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201748A/jo/texte

Texte n°7


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transports et manutention en date du 30 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :


  • Les dispositions des cinq premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire. »


  • La durée de l'évaluation de la sous-épreuve B1 (unité U12) « économie-droit » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à une 1 h 30.


  • Dans la définition de l'évaluation de la sous-épreuve A3 (unité U31) « pratique professionnelle en entreprise » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, au lieu de : « 8 fiches », lire : « 5 fiches ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée scolaire 2002-2003.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,5 Mo