Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESH0221591Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/27/MESH0221591Z/jo/texte

Texte n°23


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8646, 2e colonne, art. 4, aux II (5e ligne) et III (5e ligne), art. 5, aux I (4e ligne) et II (5e ligne) et art. 6, aux I (5e ligne), II (5e ligne) et III (4e ligne), au lieu de : « ... n° 2000-782... », lire : « ... n° 2002-782... ».

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